Les frais de transport domicile-lieu de travail sont les dépenses engagées par un salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail et en revenir.

Les prises en charge obligatoires : les abonnements aux transports en commun

Quelles sont les conditions ?

• Transports concernés : les abonnements aux transports en commun (bus, métro, tramway, train, services publics de location de vélo).
• Montant du remboursement : 50% du coût des abonnements souscrits par le salarié pour ses trajets domicile-travail. Dans le cas où plusieurs abonnements sont nécessaires, la prise en charge doit couvrir les dfférents titres de transport souscrits (uniquement les abonnements, pas les tickets individuels).
• Justificatifs : Le salarié doit fournir une copie de l'abonnement ainsi que les justificatifs de paiement pour bénéficier du remboursement.
• Situation particulière : Lorsque le salarié travaille moins qu’à mi-temps, l’indemnisation se fait au prorata du nombre d’heures effectuées par le salarié.

La partie correspondant à la prise en charge obligatoire (50%) est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.

Cumulable avec :
- Le forfait mobilités durables
- Le remboursement des abonnements de transport en commun pour les trajets complémentaires.
 

Les prises en charge facultatives

L'employeur n'a pas l'obligation de participer aux frais de transport personnel ou alternatif de ses salariés. Il peut néanmoins décider de les indemniser en tout ou partie suivant di érents dispositifs et bénéficier d’exonération de charges sociales à condition de respecter certaines règles.

LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES :

Le forfait mobilités durables (FMD) est une aide  nancière destinée à encourager les salariés à utiliser des modes de transport plus écologiques pour leurs trajets domicile-travail. La mise en place du forfait mobilités durables peut se faire via un accord collectif, une convention d'entreprise, ou une décision unilatérale de l'employeur. En 2024, le montant maximum du forfait mobilités durables est  fixé à 800 euros par an et par salarié.

Quelles sont les conditions ?

• Transports concernés : Vélo (y compris vélo à assistance électrique), covoiturage en tant que conducteur ou passager, trottinette électrique personnelle ou en libre-service, scooter en libre-service, autopartage de véhicules à faibles émissions, transports en commun pour les trajets non couverts par des abonnements.
• Montant du remboursement : en 2024, au maximum 800 euros par an et par salarié.
• Justificatifs : Les salariés doivent fournir des justificatifs attestant de l'utilisation de l'un des modes de transport éligible.

Les sommes versées au titre du forfait mobilités durables sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite du plafond annuel (800 euros en 2024).

Cumulable avec :
- Le remboursement des abonnements de transport en commun.
- Les indemnités kilométriques sous certaines conditions.
 

LES FRAIS DE CARBURANT OU D'ÉLECRITCITÉ

Le remboursement des frais de carburant ou d’électricité peut se faire sous la forme d’une indemnité kilométrique ou d’une prime de transport.

Quelles sont les conditions ?

• Le montant, les modalités et les critères d’attributions sont prévus par un accord collectif, une convention d'entreprise, ou une décision unilatérale de l'employeur.
• Le salarié utilise son véhicule personnel.
• Tous les salariés remplissant les conditions en béné cient et selon les mêmes modalités.

Ce remboursement est exonéré de cotisations et d’impôt sur le revenu, lorsque :

• Soit la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé dans une commune non desservie par les transports en commun.
• Soit l’utilisation du véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d’horaires de travail particuliers ne permettant pas d’emprunter les transports en commun.

L’INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE

L’indemnité kilométrique est une indemnité versée au salarié en fonction de ses frais réels engagés. Le remboursement se fait suivant le barème  fixé par l’administration  scale en fonction du nombre de kilomètres parcourus et du véhicule utilisé.

Cumulable avec :
- Le forfait mobilités durables (dans certains cas).
- Le remboursement des abonnements de transport en commun pour les trajets complémentaires.
 

LA PRIME DE TRANPORT

La prime de transport est une somme forfaitaire versée aux salariés quel que soit le nombre de kilomètres e ectués pour le trajet domicile-lieu de travail.

Quelles sont les conditions ?

Les conditions pour pouvoir béné cier de la prime (par exemple être situé dans une zone non desservie par les transports en commun) sont temporairement supprimées pour les années 2022, 2023 et 2024. En 2024, les remboursements de frais de transport sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite de 400 € par an pour un véhicule thermique et de 700 € par an pour un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène.

Cumulable avec :
- Les indemnités kilométriques
 

Le remboursement des frais de transport domicile-lieu de travail à titre obligatoire ou facultatif, présente de nombreux avantages. Cela peut notamment contribuer à améliorer la qualité de vie des salariés, à attirer et fidéliser les talents, à promouvoir des pratiques de transport durable, et à renforcer l'image et la responsabilité sociale de l'entreprise. La mise en place et le bénéfice des exonérations nécessitent toutefois de respecter les conditions spécifiques à chaque indemnité.

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Les modalités d’accompagnement :

- Analyse de la situation de votre entreprise

- Mise en place des dispositifs adaptés

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