Actualités

Afin de permettre aux entreprises de pêche de faire face à l'augmentation de leurs charges d'exploitation à la suite de l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de la guerre en Ukraine, le dispositif d’aide à l’achat de carburant est de nouveau effectif pour la période du 5-12-2023 au 30-6-2024.

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Le site Net-entreprises.fr a précisé les modalités d'application du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sur les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement.

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Les modalités de renouvellement du droit à l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) ont été fixées par décret. Elles s’appliqueront à compter du 1-1-2025.

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N’est pas un contrat de sous-location, la mise à disposition, par le locataire à des tiers, de locaux associée à diverses prestations.

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Réservée aux PME créées depuis moins de huit ans, la loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’entreprise dénommée « jeune entreprise de croissance » (JEC), constituant une sous-catégorie de « jeune entreprise innovante ». L’administration a récemment commenté ces nouvelles dispositions.

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